TennisWebstore

 
Définitions
Lorsqu’ils seront utilisés dans le corps des présentes Conditions Générales les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
« Inscrit » :
désigne la personne physique ou morale qui s’inscrit sur le site Tennis-webstore
« Conditions Générales » :
désigne le présent document
 « Tennis-webstore » :
désigne le site internet créée par www.tennis-webstore.fr
« Services » :
désigne les services mis en vente par Tennis-webstore sur www.tennis-webstore.fr

Article 1 – Préambule
La société TENNIS-WEBSTORE, Société à responsabilité limitée au capital de 23 500 euros, dont le siège social est situé 8 rue André Bonnenfant 78100 Saint Germain en Laye, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 511 188 872, n° TVA Intracommunautaire FR23511188872, a créé et mis en place un site internet consultable à l’adresse http://www.tennis-webstore.fr
Les Conditions Générales régissent les conditions applicables à la mise à disposition de Tennis-webstore aux Inscrits.
L’achat à prix ferme de Services sur tennis-webstore  implique l’acceptation pleine et entière de chaque Inscrit aux présentes Conditions Générales et la garantie de leur pleine compréhension quelque soit sa résidence et le lieu de livraison des Services.
 
Article 2 – Adhésion de l’Inscrit à Tennis-webstore
2.1 tennis-webstore est ouvert aux Inscrits, consommateur majeur ou professionnel, ayant la capacité juridique de contracter avec Tennis-webstore.
L’adhésion à  tennis-webstore est gratuite.
Pour valider son adhésion à tennis-webstore, l’Inscrit doit s’inscrire en fournissant l’ensemble des renseignements demandés sur le formulaire d’adhésion dont notamment ses nom, prénom, adresse email, téléphone et adresse postale.
2.2 A tout moment lors de son adhésion à tennis-webstore, l’Inscrit s’engage à actualiser ces informations.
L’Inscrit garantit la véracité et la complétude des informations transmises à Tennis-webstore et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement à leurs mises à jour. Notamment l’Inscrit reconnaît qu’il pourra être exclu de tennis-webstore dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 en cas de renseignements inexacts ou non actualisés.
2.3 Dès communication de l’ensemble des informations sollicitées par tennis-webstore, l’Inscrit devra choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son Espace personnel.
A compter du choix de ces éléments, l’Inscrit sera considéré comme adhérent à tennis-webstore .
L’Inscrit garantit la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe qu’il s’engage à ne communiquer à aucun tiers. L’Inscrit sera seul responsable des conséquences de l’utilisation, même frauduleuse, de ces éléments.
2.4 Tennis-webstore concède à l’Inscrit un accès à son Espace pour la durée de son adhésion à tennis-webstore et pour une utilisation limitée aux besoins nés de l’exécution des présentes Conditions Générales, cet accès étant personnel, non transférable et non cessible.
L’Inscrit s’engage à ne pas porter atteinte à l’Espace de quelque manière que ce soit.
 
Article 3 – Conclusion du contrat de vente entre le tennis-webstore et l’Inscrit
3.1 Tennis-webstore met à disposition de l’Inscrit un service de coaching.
En conséquence, tennis-webstore fournit à l’Inscrit les informations précontractuelles nécessaires au consentement éclairé de ce dernier (descriptif détaillé du Service, conditions générales de vente, conditions de livraison, droit de rétractation, etc.).
L’achat d’un Service par l’Inscrit sur tennis-webstore emporte adhésion par l’Inscrit aux conditions contractuelles applicables.
3.2 La commande d’un Service par un Inscrit sur tennis-webstore suivra les étapes suivantes :







Article 4 – Responsabilités
 Responsabilité de Tennis-webstore
Tennis-webstore s’engage à assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales.
Article 5 – Fin de l’adhésion de l’Inscrit à la Plateforme
5.1 L’Inscrit, comme Tennis-webstore, peut à tout moment mettre fin à l’adhésion de l’Inscrit à tennis-webstore par l’envoi à l’autre partie d’un courrier électronique ou d’une notification sur l’Espace de tennis-webstore moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours.
Chaque partie peut mettre fin au présent contrat en cas de manquement de l’autre partie resté non réparé dix (10) jours après l’envoi d’une mise en demeure.
5.2 Tennis-webstore peut à tout moment sur simple notification adressée à l’Inscrit par courrier électronique ou sur son Espace exclure l’Inscrit de tennis-webstore moyennant le respect d’un préavis de dix (10) jours en cas de manquement de l’Inscrit à ses obligations issues des présentes Conditions Générales non réparé dans ce délai et notamment en cas de renseignements fournis par l’Inscrit inexacts ou non actualisés.
5.3 Tennis-webstore peut à tout moment sur simple notification adressée à l’Inscrit par courrier électronique ou sur son Espace exclure immédiatement l’Inscrit de tennis-webstore en cas de manquement grave et non réparable de l’Inscrit à ses obligations issues des présentes Conditions Générales et notamment en cas de :
- non paiement ou paiement frauduleux en exécution d’un contrat de vente conclu avec un tennis-webstore, - comportement ayant des conséquences nuisibles pour tennis-webstore.

Article 6 – Données Personnelles
6.1 Données personnelles de l’Inscrit
6.1.1 La collecte des données personnelles de l’Inscrit est obligatoire pour l’inscription sur  Tennis-webstore et pour la bonne exécution des contrats de vente conclus avec tennis-webstore..
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2006, le traitement des données à caractère personnel collectées auprès de l’Inscrit a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Inscrit dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel récoltées auprès de lui. Il peut faire usage de ce droit à tout moment en adressant une demande par courrier à : Tennis-webstore, Service clients – 8 rue André Bonnenfant 78100 Saint Germain en Laye – France
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la Loi « Informatique et Libertés » les demandes des Inscrits devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Tennis-webstore disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour répondre.
En outre, l’Inscrit pour des motifs légitimes peut s’opposer à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement en adressant un courrier électronique à l’adresse une demande par courrier à : Tennis-webstore, Service clients – 8 rue André Bonnenfant 78100 Saint Germain en Laye – France. Dans cette hypothèse, l’adhésion de l’Inscrit à la Plate-forme sera automatiquement annulée.
6.1.2 Si l’Inscrit l’a expressément accepté, Tennis-webstore pourra adresser sur l’adresse de courrier électronique communiquée lors de l’adhésion de l’Inscrit, des emails d’information ou de présentation de Produits ou services. L’Inscrit pourra demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de Tennis-webstore à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement accessible en pied de page de chacun des courriers électroniques adressés.
6.1.3 Tennis-webstore peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Inscrit. Un cookie ne permet pas à Tennis-webstore d’identifier l’Inscrit ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Inscrit sur la Plate-forme (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que Tennis-webstore pourra lire lors de ses visites ultérieures. L’Inscrit peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
choisissez le menu "Edition">"Préférences" Confidentialité et Sécurité Cookies
Pour Firefox :
choisissez le menu "Outils">"Options" cliquez sur l'option "Vie privée" rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au delà :
choisissez le menu "Fichier">"Préférences" Vie Privée

Article 7 – Modification des Conditions Générales
Tennis-webstore pourra à tout moment modifier les Conditions Générales. Il en informera l’Inscritpar notification sur son Espace, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours.
L’Inscrit est libre de refuser les nouvelles Conditions Générales dans ce délai en mettant fin à son adhésion à la Plate-forme.
L’Inscrit pourra accepter cette modification via son Espace ou selon les modalités qui lui seront communiquées.


Article 10 - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du lieu de résidence de l’Inscrit.